Comme depuis dix ans, les partenaires sociaux ont paraphé un accord définissant le nombre et les dates des dimanches ouvrables. Malgré le forcing du Medef et de certains commerçants, 2013 reste bloquée à deux ouvertures dominicales.
Statu quo. Depuis 2002, syndicats patronaux et de salariés du commerce ont trouvé un consensus pour limiter et harmoniser les dates d’ouvertures des magasins le dimanche sur l’agglomération dijonnaise. La loi française en autorise cinq, mais le Grand Dijon reste bloqué à deux ouvertures, les derniers dimanches avant Noël. Le 12 décembre dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, un nouvel accord a été signé sur des bases identiques pour 2013 (15 et 22 décembre pour 2013).
Mais les divergences sur la question sont de plus en plus marquées entre les différents partenaires sociaux. Depuis deux ans, le Medef ne signe plus l’accord. Mercredi, rebelote. L’organisation patronale, qui fédère entre autres une large partie des patrons de la grande distribution, plaide en faveur d’un élargissement de l’ouverture des commerces et des grandes surfaces le dimanche. Ses arguments ? La concurrence toujours plus forte de la vente en ligne, des pôles commerciaux voisins bénéficiant d’une ouverture dominicale plus étendue (Troyes, Besançon, Beaune), ainsi que l’évolution des besoins d’accès à la consommation. Le Medef souhaite offrir plus de latitude aux consommateurs dijonnais.
Les syndicats de salariés restent campés sur leur position
Par ailleurs, un courrier cosigné par plusieurs représentants de grandes enseignes (Carrefour Quetigny, Toison-d’Or, Galeries Lafayette) et de commerçants (Shop’in’Dijon, Désir de Tram, Association Grand Quetigny) a été transmis à l’ensemble des élus du Grand Dijon. Il fait état du désir « d’une majorité des commerçants dijonnais » d’ouvrir « le premier dimanche des soldes d’hiver et deux dimanches avant Noël ». Soit trois dimanches au lieu de deux. Mi-octobre, la CGPME se disait prête à faire « un pas vers le Medef » en s’orientant vers un troisième dimanche d’ouverture.
Mais face au barrage des syndicats de salariés (CGT, CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC), qui estiment majoritairement que « le dimanche doit être consacré à autre chose que le travail », la CGPME a préféré ne pas provoquer la fin de l’accord et donc de signer pour deux dimanches. « La fin de l’accord signifierait un retour à cinq dimanches, comme en 2002. Un capharnaüm pas possible où tout était illisible et incompréhensible pour les consommateurs » explique un membre de la CCI 21. Le Medef dit avoir« du mal à comprendre la position de la CGPME qui, lors des discussions, était favorable à trois dimanches », et se dit persuadé qu’un terrain d’entente aurait pu être trouvé avec les syndicats de salariés.
Au nom des enjeux économiques et sous la pression des pôles commerciaux, la configuration actuelle de l’accord pourrait bien évoluer dans les prochaines années…
